Appel à candidature : Commerces Ambulants dits " Food Truck"

  • APPEL À CANDIDATURE : Commerces Ambulants dits « FOOD TRUCK »

Carcassonne Agglo a lancé un appel à candidature pour une occupation des Zones d'Activités et de l'espace de loisirs Raymond Chésa (La Cavayère) destiné aux Commerces Ambulants dits « FOOD TRUCK ».

 

Retrouvez ci-dessous le contenu de l'appel à candidature :

  • Sites : 

Implantation de commerces ambulants sur le domaine privé :
- Parking ancien établissement Aude Décor parcelle IK 3 Zone de Lannolier
- Parking Maison de l’innovation parcelle IK 41 zone de Lannolier
- Parking CE anciens établissement PILPA parcelle PX 33
- Delaissé de Lannolier parcelle HR 852

Implantation de 2 commerces ambulants sur le domaine public sur l’Espace de Loisirs Raymond Chesa

  • Date/durée :

- Emplacements privés : du lundi au vendredi de 11 h à 14 h pour un an
- Emplacements publics : saison estivale tous les jours
- Date prévisionnelle de début d'exploitation : 1er Janvier 2019 (sous réserve de l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires).

  • Caractéristiques principales :

Compte tenu de l’ordonnance n°2017-562 relative à la réforme de la domanialité publique et afin d’offrir une restauration rapide et de qualité aux usagers Carcassonne Agglo souhaite implanter une offre de restauration ambulante professionnelle.

L’objectif de la consultation est de conclure des conventions d’occupation du domaine public ou privé sur des emplacements définis au préalable afin d’éviter toute occupation anarchique. Ces autorisations seront délivrées par Carcassonne Agglo aux candidats retenus à l’issue de la sélection.

Le déroulement de la consultation des candidats, ainsi que les conditions de présentation des candidatures et de remises des offres, en vue de l’attribution de la convention sont décrits dans le cahier des charges.

  • Nature de l’offre : 

Il sera demandé au prestataire de prévoir des denrées salées et sucrées froides ou chaudes, des boissons sans alcool, hormis celles autorisées dans le cadre d’une licence de type III.

  • Infrastructure de vente : 

Infrastructure de vente dédiée, autonome en approvisionnement d’eau et d’électricité.
Les considérations techniques détaillées sont contenues dans le Cahier des charges transmissible sur simple demande écrite à : Service Affaires juridiques de Carcassonne agglo – 1 rue Pierre Germain – 11000 Carcassonne – valerie.murcia@carcassonne-agglo.fr – 04-68-10-35-94 avant le 14 décembre 2018 à 12h00.

  • Procédure : 

Publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public ou privé de courte durée, effectuée dans le cadre de l’article L2122-1 et suivants du CG3P de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution. La procédure ainsi mise en œuvre n’est pas soumise à la réglementation des marchés publics.
Critères du choix du prestataire : Les critères de choix sont indiqués dans le cahier des charges.

  • Date limite de réception des candidatures et des offres : les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions : 

OFFRE POUR : L'IMPLANTATION D’UN COMMERCE AMBULANT SUR LE DOMAINE PRIVE OU PUBLIC DE CARCASSONNE AGGLO POUR L’ANNEE 2019

  • Ce pli doit être remis contre récépissé aux horaires d’ouverture de Carcassonne Agglo (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h00 et de 14 h00 à 17 h 00) ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception et parvenu à destination, avant le 17 décembre 2018 à 12H00, et ce à l’adresse suivante : Carcassonne agglo- Service Affaires juridiques – 1 rue Pierre Germain – 11000 Carcassonne.