Les dispositions spécifiques concernant les entreprises

  • Les dispositions spécifiques concernant les entreprises

La crise sanitaire que nous traversons actuellement a des répercutions très fortes sur le monde de l’entreprise. Plus que jamais, les élus de Carcassonne Agglo souhaitent se montrer solidaires de ce secteur. Les mesures suivantes ont donc été établies :

 

 

 

  • Pas de pénalités de retard pour le secteur du bâtiment :

    Carcassonne Agglo n’appliquera pas de pénalités de retard aux entreprises qui réalisent des chantiers pour la Collectivité et qui rencontrent des difficultés.

 

  • Des paiements assurés :

Les paiements des situations et décomptes seront effectués dans les conditions habituelles du moment que l'entreprise fournit toutes les pièces justificatives. Ces modalités s’appliquent également aux entreprises des autres secteurs d’activité bénéficiaire de marchés publics de Carcassonne Agglo.

 

  • Un report des factures d’eau des entreprises :

Les sociétés, les entrepreneurs et les professions libérales peuvent bénéficier du report automatique du paiement de leurs factures d’eau (Régie EAURECA, SUEZ ou Véolia) jusqu’à la date du 1er juillet 2020. En partenariat avec les services de la Trésorerie Générale et les opérateurs privés délégataires, aucunes pénalités de retard de paiement ne sera appliqués.

 

  • Gratuité des loyers au sein du réseau R’MINE :

Carcassonne Agglo soutient les startups et les entreprises innovantes hébergées dans le cadre de l’Alpha’[R], l’Omega’[R] et le Delta’[R]. Ces dernières peuvent sur simples demandes auprès de la direction du développement économique, obtenir la gratuité de leurs loyers jusqu’au 1er juillet prochain. 

 

  • Face à l'épidémie de Coronavirus, le Gouvernement et les institutions locales ont mis en place des mesures pour soutenir l'économie et accompagner les entreprises et leurs salariés dans cette période difficile : vous trouverez en cliquant ici un document listant les principaux dispositifs à mettre en œuvre.


    Contact :
    04 68 10 56 50 (Direction de l’Economie) ou à economie @ carcassonne-agglo.fr (envoyer un e-mail avec vos coordonnées téléphoniques pour être recontacté)