Zac de Béragne - Avis de participation du public

Avis de participation du public par voie électronique :

Projet de dossier de création de la ZAC de Béragne sur la commune de Trèbes




  • Le Conseil communautaire du 27 juin 2018 a validé le lancement d’une procédure de création de ZAC sur le site de Béragne situé à Trèbes en vue de la création d’un parc d’activité pour une superficie de 26 ha environ.

Pour rappel, les objectifs poursuivis par le projet de ZAC sont les suivants :

  • Proposer un aménagement cohérent permettant d’accroître l’attractivité économique du territoire par le développement de ce nouveau parc d’activités à proximité de l’échangeur autoroutier Carcassonne Est,
  • Répondre à la demande d’implantation d’entreprises endogènes et exogènes en proposant notamment différentes typologies parcellaires en cohérence avec les besoins spécifiques des entreprises,
  • Porter la réflexion sur la qualité des espaces publics et des équipements de la zone,
  • Rendre l’aménagement compatible avec le ou les projets de voie de contournement de la ville de Trèbes, 
  • Poursuivre un développement cohérent et durable du territoire, en intégrant la réflexion sur les mobilités douces et l’usage des énergies renouvelables,
  • Garantir l’insertion harmonieuse de l’aménagement dans son site, en préservant ses qualités paysagères, environnementales et patrimoniales.

Conformément au Code de l’Environnement et notamment ses articles L122-1 et suivants, L123-1 et suivants et L123-19 et au Code de l’Urbanisme et notamment son article L300-2, le dossier de création de ZAC a fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale. Le dossier relatif au projet comprenant l’étude d’impact doit être mis en ligne et soumis à la participation du public par voie électronique. 

La participation du public par voie électronique a lieu du 25 avril au 26 mai 2019 inclus.

Les pièces du dossier mises en ligne pour consultation sont les suivantes :

1/ ETUDE D'IMPACT :

2/ PROJET DE DOSSIER DE CRÉATION DE ZAC :

 3/ PIÈCES COMPLÉMENTAIRES :

 

La participation du public par voie électronique aura lieu du 25 avril 2019 au 26 mai 2019 inclus.

Le public pourra prendre connaissance de ce dossier :

  •  Par voie électronique : sur le site internet de Carcassonne Agglo : https://www.carcassonne-agglo.fr (Rubriques : Grands reportages et/ou Entreprise) où l’ensemble des pièces composant le dossier de participation du public pourra être consulté.
  •  Sur support papier : dans les locaux de Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain à Carcassonne, Direction de l’Economie.

Le public pourra adresser ses observations, propositions ou questions par voie électronique à l’adresse mail suivante : economie @ carcassonne-agglo.fr

Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de Carcassonne Agglo, Direction de l’Economie, Madame DELORT Marion, à l’adresse suivante électronique : marion.delort @ carcassonne-agglo.fr

Au terme de cette participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée et il sera statué sur ce projet de dossier de création de ZAC. Puis Carcassonne Agglo, étant l’autorité compétente pour statuer, pourra approuver le dossier de création et créer la ZAC de Béragne.

 

La synthèse des observations et des propositions sera mis en ligne pour une durée de 3 mois sur le site internet de Carcassonne Agglo.