Pour une meilleure gestion de l’eau

Carcassonne Agglo exerce la compétence « assainissement collectif » sur l’ensemble des 82 communes de son territoire.
Elle assure ainsi la collecte des eaux usées grâce à des réseaux de près de 800 kilomètres de long. Ces eaux usées sont ensuite traitées dans l’une des 75 stations d’épuration du territoire avant d’être rejetées dans les cours d’eau.

 

 

Concernant les eaux rejetées par les entreprises, on distingue deux catégories d’eaux usées :

■ Les eaux usées assimilées domestiques qui résultent d’activités semblables à des usages domestiques (eaux grises et eaux vannes). Ex. : restaurants, campings...

■ Les eaux usées non domestiques, issues des activités industrielles, artisanales et commerciales, qui présentent des caractéristiques très variables et peuvent notamment contenir des produits toxiques et des micropolluants. Ex. : garage et activités de transport, métiers de peinture, stations de lavages…

 

LES EAUX USÉES NON DOMESTIQUES : SOYONS VIGILANTS ! 


Les eaux usées non domestiques peuvent contenir des substances dangereuses pour le système d’assainissement et pour l’environnement.
En effet, les produits corrosifs peuvent détériorer le réseau de collecte des eaux usées et les composés volatils comme les solvants peuvent intoxiquer le personnel intervenant sur le réseau.

Certaines substances toxiques peuvent perturber fortement les procédés biologiques des stations d’épuration.
Certains composés ne sont pas biodégradables : ils ne seront pas traités par nos stations d’épuration et viendront polluer les cours d’eau du territoire.

Enfin, d’autres éléments tout aussi dangereux comme les métaux lourds, vont se concentrer dans les boues de station d’épuration et empêcher leur valorisation en épandage.

  • QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

En matière d’effluents non domestiques… Le déversement d’effluents non domestiques est soumis à autorisation préalable du Maire ou du Président de l’établissement public compétent en matière d’assainissement à l’endroit du branchement au réseau d’assainissement.

Cette autorisation de déversement fixe, entre autres, les conditions d’admission des effluents (Article L1331-10 du Code de la Santé Publique).
En matière de déchets dangereux… Il est interdit de jeter un déchet dangereux dans les réseaux d’assainissement, le milieu naturel ou les ordures ménagères. Vous êtes responsable de ce dernier jusqu’à son élimination finale (Article L541-2 du Code de l’Environnement).

 

ACCOMPAGNEMENT DE CARCASSONNE AGGLO ET DE SES PARTENAIRES


Carcassonne Agglo apporte une aide technique et financière aux entreprises qui stockent des déchets dangereux ou qui rejettent des eaux usées non domestiques afin de maîtriser d’éventuelles pollutions dans les réseaux et l’environnement.

Afin de mener à bien cette démarche, Carcassonne Agglo reçoit l’appui des partenaires suivants :

■ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,

■ Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aude,

■ Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude,

■ Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers de Service et de Fabrication.

Contactez Carcassonne Agglo

Si vous souhaitez améliorer la gestion des effluents rejetés par votre entreprise, contactez dès à présent la Direction du Grand Cycle de l’Eau de Carcassonne Agglo au 04 68 10 56 69.

Bénéficiez d’un diagnostic gratuit

 Effectué par un prestataire de Carcassonne Agglo, ce diagnostic vous permet d’identifier vos rejets d’eaux usées non domestiques, les outils de dépollution et les stockages de produits dangereux. Au vu des investigations menées, le prestataire établira également des préconisations en vue d’une amélioration de la gestion des eaux et de la réduction des pollutions.

Assurez-vous de la régularisation administrative de votre entreprise

Conformément au règlement d’assainissement de Carcassonne Agglo tout raccordement pour déversement d’eaux usées non domestiques dans les eaux de collecte doit obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable consenti par la Direction du Grand Cycle de l’Eau.

Cet accord est concrétisé par un arrêté communautaire qui autorise le rejet dans les réseaux d’eaux usées :

■ arrêté d’autorisation éventuellement accompagné d’une fiche de prescriptions techniques particulières,

■ arrêté d’autorisation avec convention spéciale de déversement qui fixe les conditions du raccordement : débits, nature et origine des eaux…

Bénéficiez d’aides financières exceptionnelles pour les investissements à réaliser

Une fois le diagnostic réalisé et les préconisations établies, votre entreprise peut faire le choix d’investir dans des dispositifs spécifiques. Il convient alors de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse dont le taux d’aide peut atteindre 60 % en fonction du statut de votre entreprise.

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