Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Carcassonne Agglo exerce la compétence "Assainissement non collectif" afin de préserver la ressource en eau et prévenir les risques sanitaires.Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé le 1er janvier 2006.

 

 

  • Missions du service : 
    - Informer et conseiller les usagers
    - Valider les installations neuves ou à réhabiliter : Conception - Bonne exécution des travaux
    - Contrôle des installations existantes : Contrôle diagnostic et de bon fonctionnement

En téléchargement l'arrêté de création des SPANC.
Télécharger le fichierArrete_du_27_avril_2012

  • Les redevances : 
    Le SPANC est financé uniquement par des redevances versées par ses usagers en contrepartie des prestations fournies (service public à caractère industriel et commercial). Les redevances d’assainissement non collectif doivent assurer l’équilibre du budget du SPANC. Elles sont exclusivement destinées à financer les charges de ce service. C’est le conseil de Carcassonne Agglo qui en fixe le barème.

Télécharger les tarifications et redevances.
Télécharger le fichier «Tarification_redevance_ANC.pdf» 

  • La réglementation nationale, le règlement de service : 
    L’évolution réglementaire vise à uniformiser et à clarifier les règles concernant l’ANC sur le territoire national. Il s’agit de mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation, de réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement, de s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.
    Le règlement du SPANC détermine, au niveau local, les relations entre le service public et ses usagers en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun.

Téléchargez le règlement du SPANC.
Télécharger le fichier «règlement du SPANC.pdf» (1.5 MB)

  • Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) : 
    Le rapport annuel est un outil de communication ente les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d’eau et d’assainissement.L’élaboration de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d’eau et d’assainissement, de transparence et d’évaluation des politiques publiques.

    Télécharger le rapport annuel 2015
    Télécharger le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement des 73 communes.