Les installations neuves ou à réhabiliter

Tous les travaux, lors d'une création ou d'une réhabilitation, doivent faire l'objet d'une demande d’installation auprès du SPANC (DIDANC).

 



  • La démarche (neuf et réhabilitation)
    1-Déposer le dossier au SPANC
    2-Instruction et avis du SPANC : contrôle de conception. Il est impératif d’attendre l’avis du service avant d’effectuer les travaux.
    3-Réaliser les travaux (si l’avis de conception est favorable).
    4-Prévenir le SPANC du début des travaux.
    5-Contrôle de bonne exécution des travaux avant remblaiement et avis.

Téléchargez la plaquette.
Télécharger le fichier «Plaquette Installations neuves ou à réhabiliter.pdf» (740.2 KB)
Télécharger le fichier «Règles et bonnes pratiques à l'attention des installateurs.pdf» (3.3 MB)

  •  Dans le cadre d'un permis de construire :
    Avant le dépôt du Permis de Construire, le pétitionnaire doit faire valider la solution d’assainissement auprès de Carcassonne Agglo.
    L’attestation de conformité du projet d’assainissement (DIDANC validé) est une pièce obligatoire du permis de construire (art. R*441-6 du code de l’urbanisme).

  • Redevances et aides financières :
    Sont soumis à redevance, les contrôles :
    - Conception (instruction et validation DIDANC)
    - Bonne exécution des travaux (contrôle lors des travaux et avant remblaiement)
    En cas de remise aux normes, ces contrôles (conception et travaux) bénéficient d’une exonération.

Des aides financières, sous conditions techniques et administratives, sont possibles dans le cadre de programmes de réhabilitation.
Se renseigner auprès du SPANC.