Information des usagers

L’usager est le bénéficiaire des prestations individualisées du SPANC, dont l’habitation n'est pas raccordée au réseau public d’assainissement.

  • Les obligations
    - Équiper l’immeuble d’une installation d’assainissement non collectif
    - Assurer l’entretien et faire procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement.
    - Procéder aux travaux prescrits, le cas échéant, par le SPANC dans le document délivré à l’issue du contrôle
    - Laisser accéder les agents du SPANC à la propriété, sous peine de condamnation à une astreinte en cas d’obstacle à la mission de contrôle
    - Acquitter la redevance pour la réalisation du contrôle
    - Annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique en cas de vente le document, établi à l’issue du contrôle, délivré par le SPANC.
  • Conseils et informations
    L'usager, dans domaine de l'assainissement non collectif, doit prendre en compte de nombreux paramètres (techniques, réglementaires, administratifs, économiques, ...). Pour chaque projet, le SPANC accompagne individuellement les particuliers dans leurs démarches administratives, techniques et financières :Télécharger le fichier «Plaquette SPANC.pdf» (1.5 MB)

Afin d’aider les particuliers face à la diversité de solutions, les ministères de l’Ecologie et de la Santé, dans le cadre du plan d’actions national pour l’assainissement non collectif, ont réalisé un guide d’information :Télécharger le fichier «Guide-usagers.pdf» 

  • Les installations d’assainissement non collectif doivent répondre aux prescriptions techniques suivantes. Téléchargez ici le document.  

  • Aussi à télécharger : l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité.Téléchargez ici l’arrêté du 21 juillet 2015