Les aides existantes à la mobilité

- Les aides financières liées à la mobilité durable
- L’éco chèque mobilité ?: c’est par ici ! : https://www.laregion.fr/ecochequemobilite
- La participation obligatoire de l’employeur, vous connaissez ? : La participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire.
L’employeur (de droit privé ou public) doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple). Sont également concernés les services publics de location de vélos.
- Le forfait de mobilités durables : Disposition gouvernementale ayant pour but de promouvoir, inciter et accompagner sans contraindre.
Prise en charge facultative de l’employeur des frais de transports personnels du salarié dit « mobilité douce /alternative » pour se rendre sur son lieu de travail
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Salarié du secteur privé |
Salarié du secteur Public |
Montant exonéré par an |
Jusqu’à 500 € |
Jusqu’à 200 € |
Pratique minimum |
A la discrétion de l’entreprise |
100 jours / an |
Modes de transports éligibles |
-Vélo / vélo électrique -Covoiturage -Autopartage -Transports en commun (hors abonnement) -Autres engins en libre-service |
-Vélo/vélo électrique -Covoiturage |
Donne droit à une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisation sociale.
L’indemnité est versée directement au salarié ou sous la forme d’un titre « mobilité » qui s’utilise à la manière d’un titre restaurant pour :
- Carburant
- Frais de recharge électrique
- Frais liés au covoiturage
- Dépenses d’achat, location, entretiens liés à son vélo
- Hausse de l’aide à l’achat d’un vélo électrique : entre le 15 août et le 31 décembre 2022, le montant du bonus écologique augmente :
- Jusqu’à 400€ si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6.300€
- Jusqu’à 400€ si vous êtes en situation de handicap
- 300€ si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6.300€ et 13.489€
De plus, au cours de cette période, il n’est plus nécessaire d’avoir obtenu au préalable une aide locale pour bénéficier du bonus VAE.
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