Les instances de la mobilité

• La commission mobilité

Organe consultatif composé exclusivement d’élus de Carcassonne Agglo et présidé par le Vice-Président en charge des mobilités. Cette commission est réunie afin d’émettre un avis pour toute décision relative aux composantes de la mobilité exercée sur le territoire. Elle peut aussi être sollicitée pour des points de situation lors de conduite de projets.

• Le comité des partenaires

Crée par chaque AOM, ce comité permet d'associer les employeurs et les habitants/usagers à la gouvernance des mobilités au niveau local et régional. L’objectif est de garantir, à travers la mise en place de ce comité, un dialogue permanent entre l’AOM, les habitants/usagers et les employeurs, qui sont à la fois financeurs, à travers les recettes ou les impôts locaux (dont le Versement Mobilité) et bénéficiaires des services de mobilité mis en place.

Chaque AOM le consulte au moins une fois par an et lui rend compte également annuellement de la mise en œuvre du contrat opérationnel de mobilité. Il est consulté de plus, avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité (par exemple : création ou suppression de lignes, modification d’itinéraires, renforcement de la fréquence…), de la politique tarifaire, ainsi que sur la qualité des services et l’information des usagers mise en place.

L'AOM le consulte également avant toute instauration ou évolution du taux du Versement Mobilité et avant l’adoption d'un plan de mobilité.

Références : L. 1231-5 du code des transports (comité des partenaires)