Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

QU'EST CE QU'UN SCOT ?

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux tel que le Programme Local de l’Habitat (PLH)  ainsi que des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Composition du SCoT

Le SCOT est composé de plusieurs documents :

1- Le rapport de présentation : Il est composé du diagnostic de territoire, état initial de l'environnent et des enjeux du SCOT.   

2- Le Projet d'Aménagement Stratégique : Il présente les choix stratégiques retenus par les Elus pour l’aménagement du territoire. 

3 - Le Document d'Orientations et d’Objectifs : Il est la traduction réglementaire du projet et des choix stratégiques retenus par les élus. Il est opposable aux documents d'urbanisme locaux dans un rapport dit "de compatibilité".

UN SCOT APPROUVÉ EN NOVEMBRE 2012 SUR 23 COMMUNES (EN VIGUEUR)

Par délibération du 16 novembre 2012, le Conseil Communautaire de Carcassonne Agglo a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en vigueur actuellement.

Téléchargez :

• Le diagnostic en cliquant ici
• Le projet d’aménagement et de développement durable en cliquant ici
• Le document d’orientations et d’objectifs en cliquant ici

UN SCOT EN COURS de RÉVISION

Les 83 communes de Carcassonne Agglo se sont engagées dans la révision de leur SCoT depuis mai 2017.
C’est un véritable travail de co-construction avec l’ensemble des élus du territoire qui est lancé, à partir de rendez-vous tels qu’un SCoT Tour, un séminaire rassemblant l’ensemble des conseillers municipaux et des ateliers de travail, pour recueillir leurs perceptions du territoire et enrichir qualitativement le diagnostic et le nouveau projet d’aménagement.
Les habitants de Carcassonne Agglo seront également associés aux différentes étapes d’élaboration de ce projet, à travers des ateliers.

Retrouvez ci-dessous nos dossiers à visualiser et à télécharger :

•  Délibération, arrêt du SCoT
• Annexe 1, diagnostic
• Annexe 2, Evaluation
• Annexe 3, synthèse
• Bilan de la concertation
• DAACL
• DOO
• PAS
• Synthèse avis PPA
• Réponse MRAE

______________________________________

LE SCOT SE RÉVISE !

Du lundi 22 mai 9h au vendredi 23 juin 17h
Portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Carcassonne Agglo

Aménagement agricole, préser­vation du cycle de l’eau, développement des énergies renouvelables, organisation des mobilités…

 
Donnez votre avis, et participez aux enquêtes publiques organisées sur le territoire ! »
Schéma de Cohérence Territoriale* : il définit les règles d’aménagement du territoire avec une planification à l’horizon de 20 ans.

Lieux de consultation de dossier

Le dossier d’enquête est consultable gratuitement :
1) D’une part, en format papier, dans les lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures d’ouverture habituelles :

Au siège de Carcassonne Agglo, 1, rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne,
Mairie d’Alairac, 24 av. de la Malepère, 11290 Alairac,
Maire d’Alzonne, 56 av. Antoine Courrière, 11170 Alzonne, 
Mairie de Capendu, Place de la Mairie, 11700 Capendu,
Mairie de Carcassonne, 32, rue Aimé Ramond, 11000 Carcassonne,
Maire de Conques-sur-Orbiel, 1 Av. de Notre Dame, 11600 Conques-sur-Orbiel, 
Mairie de Peyriac, 22 Rue Jean Jaurès, 11160 Peyriac-Minervois,
Mairie de Trèbes, Place de la République, 11800 Trèbes,
Mairie de Val-de-Dagne, 1 Place de la Mairie Montlaur, 11220 Val-de-Dagne.

Plus de détails en cliquant ici 

2) D’autre part, sur le registre numérique en cliquant sur le lien : https://www.democratie-active.fr/scot-carcassonne-agglo/

3) Un poste informatique sera mis à disposition du public dans les lieux présentés ci-dessus, aux mêmes dates et horaires ou à défaut dans les Maisons France Services

• Plus d’infos sur carcassonne-agglo.fr ou sur 04 68 10 56 00
• Télécharger la délibération à ce sujet