Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Par délibération du 16 novembre 2012, le Conseil Communautaire de Carcassonne Agglo a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

  • Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux tel que le Programme Local de l’Habitat (PLH)  ainsi que des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

  • Composition du SCoT

1- Le rapport de présentation : Il est composé du diagnostic de territoire, état initial de l'environnent et des enjeux du SCOT. Téléchargez nos fiches diagnostic et le document présentant les choix retenus.  
5 fiches diagnostic à télécharger : 
Partie 1 - Partie 2 - Partie 3- Partie 4 - Partie 5. 

2- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Il présente les choix stratégiques retenus par les Elus pour l’aménagement du territoire. Ainsi 3 grands objectifs ont été fixés :
- Objectif 1 : Dynamiser la croissance démographique dans un cadre de vie de qualité
- Objectif 2 : Accompagner cette croissance par la création d’entreprises et d’activités
- Objectif 3 : Préserver la qualité environnementale et patrimoniale de l’Agglo
Téléchargez le document approuvé en conseil communautaire. 

3 - Le Document d'Orientations Générales (DOG) : Il est la traduction réglementaire du projet et des choix stratégiques retenus par les élus. Il est opposable aux documents d'urbanisme locaux dans un rapport dit "de compatibilité".
Téléchargez le document approuvé en conseil communautaire. 

Et en +

    • Le calendrier et modalités de la concertation

      Modalités de concertation
      En application de l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme, Carcassonne Agglo propose  d’organiser la concertation pendant toute la durée d’élaboration du projet de SCoT et...

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    • Révision du schéma

      La révision du schéma 
      Par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2015,  Carcassonne Agglo a décidé de prescrire la révision du SCoT du Carcassonnais approuvé le 16 novembre 2012 afin...

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Vos infos en +

 

Chargée de projet aménagement du territoire : 
04 68 10 56 52
Contactez le service.  (vanessa.ny @ carcassonne-agglo.fr)