Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

QU'EST CE QU'UN SCOT ?

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux tel que le Programme Local de l’Habitat (PLH)  ainsi que des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Composition du SCoT

Le SCOT est composé de plusieurs documents :

1- Le rapport de présentation : Il est composé du diagnostic de territoire, état initial de l'environnent et des enjeux du SCOT.   

2- Le Projet d'Aménagement Stratégique : Il présente les choix stratégiques retenus par les Elus pour l’aménagement du territoire. 

3 - Le Document d'Orientations et d’Objectifs : Il est la traduction réglementaire du projet et des choix stratégiques retenus par les élus. Il est opposable aux documents d'urbanisme locaux dans un rapport dit "de compatibilité".

UN SCOT APPROUVÉ EN NOVEMBRE 2012 SUR 23 COMMUNES (EN VIGUEUR)

Par délibération du 16 novembre 2012, le Conseil Communautaire de Carcassonne Agglo a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en vigueur actuellement.

Téléchargez :

• Le diagnostic en cliquant ici
• Le projet d’aménagement et de développement durable en cliquant ici
• Le document d’orientations et d’objectifs en cliquant ici

UN SCOT EN COURS de RÉVISION

Les 83 communes de Carcassonne Agglo se sont engagées dans la révision de leur SCoT depuis mai 2017.
C’est un véritable travail de co-construction avec l’ensemble des élus du territoire qui est lancé, à partir de rendez-vous tels qu’un SCoT Tour, un séminaire rassemblant l’ensemble des conseillers municipaux et des ateliers de travail, pour recueillir leurs perceptions du territoire et enrichir qualitativement le diagnostic et le nouveau projet d’aménagement.
Les habitants de Carcassonne Agglo seront également associés aux différentes étapes d’élaboration de ce projet, à travers des ateliers.

Retrouvez ci-dessous nos dossiers à visualiser et à télécharger :

•  Délibération, arrêt du SCoT
• Annexe 1, diagnostic
• Annexe 2, Evaluation
• Annexe 3, synthèse
• Bilan de la concertation
• DAACL
• DOO
• PAS
• Synthèse avis PPA
• Réponse MRAE

______________________________________

« Le 24 juillet, le Commissaire enquêteur (Christian Mine) qui a supervisé l’enquête publique de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a remis son rapport final à Didier Carbonnel, Vice-Président en charge du SCoT. L’enquête publique qui s’est déroulée du 22 mai 2023 au 23 juin 2023 avec l’organisation de 10 permanences, a permis de recueillir une soixantaine d’observations de la part d’associations et d’habitants.

Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de révision. 

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici