Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables. 

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Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux tel que le Programme Local de l’Habitat (PLH)  ainsi que des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

La composition du SCoT

Le SCOT est composé de plusieurs documents :

  1. Le rapport de présentation : il est composé du diagnostic de territoire, état initial de l’environnent et des enjeux du SCOT.   
  2. Le Projet d’Aménagement Stratégique : il présente les choix stratégiques retenus par les élus pour l’aménagement du territoire. 
  3. Le Document d’Orientations et d’Objectifs : il est la traduction réglementaire du projet et des choix stratégiques retenus par les élus. Il est opposable aux documents d’urbanisme locaux dans un rapport dit “de compatibilité”.

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