Politique de confidentialité

Carcassonne Agglo s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site internet, de ses administrés et collaborateurs de manière générale.

Publié le – Mis à jour le

La présente politique de protection de confidentialité a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant.
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Carcassonne Agglo et ses éventuels partenaires et sous-traitants.
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

La présente politique de confidentialité s’applique au site www.carcassonne-agglo.fr. Elle vous permet conformément aux obligations légales de transparence quant à l’utilisation de vos données personnelles, de trouverez ci-dessous des précisions relatives à l’utilisation des données personnelles collectées.

  • De quoi parle-t-on ?
  • Qui collecte les données ?
  • Dans quels buts ?
  • Quels sont vos droits et comment les exercer ?
  • Comment sont sécurisées vos données ?
  • Quels sont les cookies déposés en parcourant notre site ?

De quoi parle-t-on ?

Quelques définitions

Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Fichier : Tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

Personne concernée : Personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Responsable du traitement : L’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

Traitement de données : Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Destinataire : Toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

Tiers autorisés : Les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

Qui collecte les données ?

Le responsable de traitement est :

Carcassonne Agglo
1 rue Pierre Germain
11890 CARCASSONNE Cedex 9

SIRET : 200 035 715 00016

Carcassonne Agglo est représentée par Monsieur Régis BANQUET en sa qualité de Président.

Dans quels buts ?

Dans le cadre de l’exploitation du site www.carcassonne-agglo.fr, Carcassonne agglo collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte lorsque vous remplissez les différents formulaires disponibles sur le site.

Une mention « obligatoire » ou la présence d’un astérisque (*) sur les formulaires vous indiqueront le caractère indispensable, ou non, de vos données.

Formulaire de collecte de données Finalité principale du traitement 
C’est l’objectif principal de la collecte de vos données 		Durées de conservation de vos données 
Fixées par les circulaires des archives nationales 		Fondement du traitement 
C’est le fondement qui justifie la collecte et l’utilisation de vos données personnelles 		Destinataires de vos données
Ce sont toutes les personnes qui vont accéder à vos données
Formulaire de candidature à une offre d’emploi Formulaire permettant à l’usager de postuler à une offre d’emploi en ligne 12 mois Intérêt légitime Ressources Humaines
Formulaire de candidature spontanée Formulaire permettant à l’usager de proposer en ligne sa candidature spontanée pour un emploi 12 mois Intérêt légitime Ressources Humaines
Lettres d’information (Newsletters) Communiquer l’actualité de l’agglomération Tant que vous êtes inscrit(e) Consentement Communication
Inscription aux alertes SMS   Permet à l’usager de s’abonner ou se désabonner des envois de SMS Tant que vous êtes inscrit(e) Consentement Communication
Formulaire de contact Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la Collectivité sur le site 12 mois Intérêt légitime Communication
Service concerné par la demande
Formulaire de contact du DPO Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la Collectivité sur le site 12 mois Intérêt légitime Délégué à la Protection des Données
Formulaire pour proposer une activité ou un évènement Formulaire permettant à un usager de proposer un contenu de type événement sur le site 12 mois Intérêt légitime Communication
Formulaire pour les FAQ Formulaire permettant à un usager de poser une question sur le site 12 mois Intérêt légitime Communication
Formulaire pour signaler un incident Formulaire permettant à un usager de signaler un incident aux équipes de la Collectivité 1 an Intérêt légitime Communication
Service concerné par le signalement

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous bénéficiez de différents droits sur vos données qui varient en fonction de la justification du traitement :

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
  • Vous pouvez demander à l’agglomération de cesser, temporairement ou non, l’utilisation qui est faite de vos données en exerçant votre droit à la limitation ou à l’opposition à l’utilisation de vos données
  • Lorsque votre consentement justifie l’usage de vos données, vous pouvez également le retirer à tout moment. 
La justification du traitement Vos droits
Intérêts légitimes Accès Rectification Limitation Opposition Effacement
Contrat Accès Rectification Portabilité Limitation Effacement
Obligation légale Accès Rectification Limitation
Mission d’intérêt public Accès Rectification Limitation Opposition
Consentement Accès Rectification Effacement Limitation Portabilité Retrait du consentement

La collectivité est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.

Pour exercer vos droits ou pour toute information supplémentaire sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant le formulaire de contact du DPO

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés

Comment sont sécurisées vos données ?

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Carcassonne Agglo met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Carcassonne Agglo assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Carcassonne Agglo a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, Carcassonne Agglo veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet lors de leur navigation. Carcassonne Agglo ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

Quels sont les cookies déposés en parcourant notre site ?

Certaines fonctionnalités de notre site internet reposent sur l’usage de traceurs, appelés cookies, qui sont déposés lors de votre consultation du site sur votre ordinateur, téléphone ou tablette.

Ces cookies peuvent avoir différentes fonctions. Vous pouvez retrouver toutes les informations à ce sujet sur notre politique de gestion des cookies.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.