Plan de lutte contre les discriminations

Engagement politique de Carcassonne Agglo

Le comité de Pilotage du Contrat de Ville du 24 novembre 2017 a validé la mise en place d’un plan de lutte contre les discriminations annexé au contrat de ville et le Conseil Communautaire de Carcassonne Agglo du 14 février 2018 l’a approuvé.

Une méthode partenariale territoriale à été mis en place pour progresser vers l’égalité de traitement. La démarche d’action contre les discriminations choisie par Carcassonne Agglo se veut territoriale dans l’objectif de changer les pratiques. Les discriminations mettent à l’œuvre des préjugés, largement partagés par la société, préjugés qu’il convient de repérer pour les rendre inopérants.

Le réseau tous égaux

Un nouveau réseau professionnel, intitulé “Réseau tous égaux” est coordonné par le service Politique de la ville de Carcassonne Agglo pour réduire les inégalités et les discriminations au sein de notre territoire.
Ce réseau a été mis en place afin d’agir collectivement contre ce risque de dé-cohésion sociale et pour faciliter l’accès aux droits des habitants.

A travers cette charte, Carcassonne Agglo souhaite affirmer la détermination des acteurs territoriaux, en lien avec le Défenseur des droits, à rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité portés par la Constitution française, les normes européennes et internationales. Elle constitue ainsi une nouvelle étape et va dans le sens d’un renforcement des actions déjà entreprises par les acteurs locaux tant en leur qualité d’employeurs vis-à-vis de leur personnel, qu’en tant que prestataire de services vis-à-vis des habitants et habitantes.

Être un partenaire membre du “réseau tous égaux”

Être partenaire c’est :

• Agir en faveur de l’égalité réelle pour l’accès à l’ensemble des biens et des services publics ou privés (logement, santé, éducation, transports, loisirs …) et à l’emploi.
• Traiter tous les citoyens avec les mêmes règles et la même dignité en faisant preuve d’écoute bienveillante quels que soient leur sexe, leur âge, leur état de santé, leur origine, leur religion, leur orientation sexuelle… dès lors qu’ils se trouvent à situation comparable.

Vous agissez déjà en faveur de l’égalité, de la citoyenneté, de la diversité et le respect de tous ?
Ou vous souhaitez agir ?
Pour devenir membre, vous devez compléter et signer la charte

Les outils pour lutter contre les discriminations

Mallette “anti-discri”

L’objectif est de prévenir les discriminations dans le domaine de l’emploi grâce à l’utilisation d’une mallette “anti-discri” par les employeurs. Cette mallette contient des outils de bonnes pratiques (explications, éléments du diagnostic territorial, affiche, sanctions pour les auteurs).

La mallette sera diffusée auprès des signataires du contrat de ville ainsi que les acteurs de terrain recruteurs.
Dans un deuxième temps, elle sera diffusée auprès des entreprises signataires du PAQTE, communes membre de l’Agglo, etc.

L’affiche (par l’association One-One)

L’annuaire “ça suffit” et la fiche de signalement

Vous avez été victime ou témoin de discrimination et souhaitez en parler ?
Carcassonne Agglo a créé un annuaire qui regroupe tous les contacts nécessaires pour vous informer et être accompagné dans vos démarches.

Les commissions

Commission de travail et cellule territoriale de signalement

• Commission accès aux biens et aux services à la population
• Commission emploi

Ces instances sont composées d’acteurs du territoire, d’institutions représentant leur secteur d’activité, des banques, des bailleurs sociaux, des représentants de fédérations d’agence immobilières… dont l’objectif sera de faire émerger des actions à mettre en place pour lutter contre les discriminations, actions qui pourront être financées dans le cadre de l’appel à projet du contrat de ville ou de crédits dédiés au PLCD.

• Cellule Territoriale de Signalement (CTS)

L’objectif de la CTS est de recenser les actes de discriminations commis par toute personne physiques ou morale afin de contribuer à la lutte contre les discriminations.

• Recueillir de façon anonyme les signalements
• Analyser et traiter les situations en commun
• Assurer le suivi des situations

Les membres de la CTS participent à l’analyse et au traitement des situations et en fonction orientent le professionnel signalant dans la démarche la plus pertinente