Déclaration d’accessibilité Partiellement conforme

Publié le – Mis à jour le

CARCASSONNE AGGLO s’engage à rendre son site carcassonne-agglo.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site carcassonne-agglo.fr du CARCASSONNE AGGLO, carcassonne-agglo.fr.

Auditeur

Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa
conception et de son développement, réalisé l’audit et les correctifs, et rédigé cette déclaration d’accessibilité en faisant
intervenir ses Experts Certifiés en Accessibilité

État de conformité

Le site carcassonne-agglo.fr du CARCASSONNE AGGLO n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité version 4.1 .

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que [Pourcentage de critères RGAA respectés] des critères RGAA
sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s’élève quant à lui à [Pourcentage moyen de conformité]

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

•[Liste des non-conformités]

Dérogations pour charge disproportionnée

•[Liste des contenus dérogés pour charge disproportionnée par le client]

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

•[Liste des contenus exemptés de l’audit par l’auditeur]

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le [Date de publication de la déclaration].

Technologies utilisées pour la réalisation

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS WordPress

Environnement de test

Outils utilisés lors de l’évaluation

  • Extension Assistant RGAA
  • Extension Stylus
  • Extension Web Developer Toolbar
  • Extension Tanaguru WebExt RGAA4
  • Extension HeadingsMap
  • Color Contrast Analyser
  • Validateur du W3C
  • PDF Accessibility Checker 2024

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • [Liste des pages auditées]

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du CARCASSONNE AGGLO pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :