Le Conseil de développement

La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit la mise en place d’un Conseil de Développement dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

Une instance de concertation porteuse d’une dynamique de projets et de propositions

Le Conseil de développement est une instance d’expression et de concertation qui réunit des hommes et des femmes investis dans le milieu socio-économique de Carcassonne Agglo. Il contribue, par ses idées et ses actions, à l’élaboration et la mise en œuvre de projets publics et privés porteurs de développement et d’amélioration de la vie sur le territoire.

 Son rôle pour l’Agglo est déterminant :

  • Il est obligatoire dans toute démarche de projet d’agglomération.
  • Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs présents sur le territoire.
  • Il donne un avis sur le projet de territoire, suit sa mise en œuvre, l’évalue et est informé de son état d’avancement.
  • Il peut être consulté sur toute question relative à l’aménagement et au développement de l’agglomération
  • Il apporte ses réflexions et propositions.

Objectifs et missions : 

  • Permettre l’expression des principaux acteurs socio-économiques, culturels et environnementaux du territoire, sur les enjeux, les projets de développement et d’aménagement.
  • Susciter l’échange entre eux pour rechercher l’intérêt général du territoire et de ses habitants.
  • Contribuer, à la réflexion sur l’aménagement et le développement durable du territoire de Carcassonne Agglo. Il participe notamment au suivi du projet de territoire. Le Conseil de développement est un interlocuteur privilégié des élus sur les questions concernant l’aménagement du territoire et son développement.
  • Accompagner les élus, dans une démarche de démocratie participative, dans le cadre de saisines et auto saisines.

Pour mieux comprendre ses missions et connaitre sa composition, téléchargez notre dossier «CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT»