Le Conseil de développement

La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit la mise en place d’un Conseil de Développement dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

Véritable laboratoires d’idées, le Codev est instance de dialogue et de débat qui éclaire et enrichit la réflexion des élus communautaires sur les grands enjeux de notre territoire. C’est une instance de consultation permanente qui traite toute question relative à l’aménagement et au développement de Carcassonne Agglo.

 

Une co-Présidence paritaire


Le CoDev, organe autonome de démocratie participative, dure le temps du mandat des Conseillers communautaires. Créé en 2017, il a été renouvelé le 28 avril 2021, suite à l’installation de la nouvelle assemblée communautaire.

Pour la mandature de 2020-2026, Régis Banquet, le Président de Carcassonne agglo a décidé d’installer une co-Présidence paritaire et de confier ce rôle à Madame Régine Diaz et Monsieur Pascal Chavernac. Ils auront en charge de coordonner l’ensemble des activités du CoDev avec le soutien du Bureau et de représenter l’instance auprès des élus. Comme tous les autres membres, ils participent aux travaux de l’instance de concertation.

Pascal Chavernac est président fondateur du groupe Sigma Méditerranée à Carcassonne. Il préside également la coordination de tous les CoDev d’Occitanie.

Régine Diaz-de-Tuesta, est gérante de l’entreprise "L’immobilier des drôles de dames" à Carcassonne.

 

La composition du CoDev

Régis Banquet soucieux de renforcer les synergies a décidé d’élargir sa composition à 64 membres. Cette instance se veut plurielle, paritaire et repose sur 5 collèges dénommés comme suit :

  • Collège 1 : Acteurs économiques.
  • Collège 2 : Vie associative.
  • Collège 3 : Organisations professionnelles et syndicales.
  • Collège 4 : Organismes publics et assimilés.
  • Collège 5 : Personnes qualifiées.

 

Rôle et fonctionnement du CoDev

Le Conseil de Développement constitue un espace de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens à l’échelle de l’intercommunalité en lien avec les communes.

Force de proposition et attaché à la construction collective, le CoDev s’efforce d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Il conduit ses travaux sur saisine du Président de Carcassonne Agglo ou par auto‐saisine, sur tout sujet portant sur les projets et les enjeux du territoire. Il incombe à la collectivité de le consulter pour avis sur le projet de territoire les documents de prospective et de planification.

  • Une instance de participation :

Le Conseil de développement est une instance consultative, un lieu de dialogue et de réflexion pour construire collectivement des propositions sur les politiques publiques.

Ses membres sont amenés à

Écouter : interface entre les acteurs du territoire. C’est une instance, qui par son travail collectif, permet une meilleure prise en compte des vécus et des expertises d’usages dans la conduite de l’action publique.

Proposer : ses membres sont à l’origine de nombreux avis et contributions qui viennent enrichir le processus politique de décision.

Débattre : interface entre acteurs institutionnels et de la société civile est un lieu privilégié pour le débat et l’émergence de réflexions innovantes.

Valoriser : Par sa composition hybride, il permet de rassembler des acteurs, de leur donner envie d’agir ensemble, de promouvoir les initiatives et de les valoriser. Il donne de la visibilité et du rayonnement au territoire.

  • Une instance de contribution :

Les élus communautaires souhaitent disposer d’un véritable éclairage des acteurs du territoire sur les enjeux et les choix concernant l’avenir et le développement de Carcassonne Agglo.

Les missions du conseil

  • Émettre des avis, établir des contributions et formuler des propositions sur les politiques menées par l’Agglomération.
  • Etre un lieu de prospective et de propositions pour le territoire et les habitants de l’Agglomération.
  • Une instance plurielle

Le Conseil de Développement contribue à créer un dialogue entre acteurs divers sur des questions d’intérêt commun.

 

Le mot de Régis Banquet, Président de Carcassonne agglo :

Ce conseil de développement a toute sa place au sein de la gouvernance de Carcassonne Agglo ! Une des priorités de mon mandat est de pouvoir donner la parole aux citoyens et de travailler avec les acteurs socio-économiques. Le CoDev est l’outil idéal pour amorcer cette démarche. Dans les semaines qui viennent je leur demanderai d’ailleurs de travailler sur la question de la citoyenneté et sur la place que l’on donne à la parole de l’usager !


Régine Diaz-de-Tuesta et Pascal Chavernac, d’une réunion plénière du CoDev le 24 juin 2021.

 

Pour mieux comprendre ses missions et connaitre sa composition, téléchargez notre dossier «CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT»