Plan de lutte contre les discriminations

La question des discriminations est récente en France et le droit de la non-discrimination est en constante évolution.
La politique publique de lutte contre les discriminations est une question centrale de la politique de la ville.
C’est un des axes prioritaires des contrats de ville, dans lesquels elle doit s’inscrire en transversalité et se décliner en programmes d’actions opérationnels.

  • Engagement politique de Carcassonne Agglo :

    Le comité de Pilotage du Contrat de Ville du 24 novembre 2017 a validé la mise en place d’un plan de lutte contre les discriminations annexé au contrat de ville et le Conseil Communautaire de Carcassonne Agglo du 14 février 2018 l’a approuvé.

Une méthode partenariale territoriale pour progresser vers l’égalité de traitement. La démarche d’action contre les discriminations choisie par Carcassonne Agglo se veut territoriale dans l’objectif de changer les pratiques. Les discriminations mettent à l’œuvre des préjugés, largement partagés par la société, préjugés qu’il convient de repérer pour les rendre inopérants.

 

Réseau tous égaux

 

Un nouveau réseau professionnel, intitulé « Réseau tous égaux », coordonné par le service « politique de la ville » de CARCASSONNE AGGLO pour réduire les inégalités et les discriminations au sein de notre territoire a été mis en place afin d’agir collectivement contre ce risque de dé-cohésion sociale et pour faciliter l’accès aux droits des habitants. A travers cette charte, Carcassonne Agglo souhaite affirmer la détermination des acteurs territoriaux, en lien avec le Défenseur des droits, à rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité portés par la Constitution française, les normes européennes et internationales. Elle constitue ainsi une nouvelle étape et va dans le sens d’un renforcement des actions déjà entreprises par les acteurs locaux tant en leur qualité d’employeurs vis-à-vis de leur personnel, qu’en tant que prestataire de services vis-à-vis des habitants et habitantes

Être un partenaire membre du réseau tous égaux

C’est agir en faveur de l’égalité réelle pour l’accès à l’ensemble des biens et des services publics ou privés (logement, santé, éducation, transports, loisirs …) et à l’emploi. C’est aussi traiter tous les citoyens avec les mêmes règles et la même dignité en faisant preuve d’écoute bienveillante quels que soient leur sexe, leur âge, leur état de santé, leur origine, leur religion, leur orientation sexuelle… dès lors qu’ils se trouvent à situation comparable. Vous agissez déjà en faveur de l’égalité, de la citoyenneté, de la diversité et le respect de tous ou vous souhaitez agir

 

Comment devenir membre du « réseau tous égaux » ?

S’inscrire aux commissions thématiques (Emploi et accès aux services à la population)
Participer à la cellule territoriale de signalement (recueil et traitement des signalements)
Suivre les ateliers ponctuels d’apports formatifs et méthodologiques pour progresser collectivement

 

Commission de travail et cellule territoriale de signalement

 

  • Commission accès aux biens et aux services à la population
  • Commission emploi

Ces instances sont composées d’acteurs du territoire, d’institutions représentant leur secteur d’activité, des banques, des bailleurs sociaux, des représentants de fédérations d’agence immobilières… dont l’objectif sera de faire émerger des actions à mettre en place pour lutter contre les discriminations, actions qui pourront être financées dans le cadre de l’appel à projet du contrat de ville ou de crédits dédiés au PLCD.

  • Cellule territoriale de signalement

L’objectif de la CTS est de recenser les actes de discriminations commis par toute personne physiques ou morale afin de contribuer à la lutte contre les discriminations.

  • Recueillir de façon anonyme les signalements
  • Analyser et traiter les situations en commun
  • Assurer le suivi des situations

Les membres de la CTS participent à l’analyse et au traitement des situations et en fonction orientent le professionnel signalant dans la démarche la plus pertinente

 

« Ça suffit ! »

 

Un annuaire à  disposition des acteurs locaux pour recenser qui intervient dans la lutte à destination des usagers et habitants des QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville)

 

Les production du contrat de ville

 

  • L’affiche (association One-One)

La création du visuel pour le plan de lutte contre les discriminations s’est faite avec la participation des douze enfants de l’atelier graffiti de OneOne sur les quartiers de Grazailles et Ozanam à Carcassonne en collaboration avec deux graffeurs audois : Johan Fort et Mero. Les enfants âgés de 7 à 15 ans ont abordé la question des discriminations et du harcèlement.

Trois idées en sont ressorties:

  •  En luttant contre les discriminations, on fait taire la haine pour laisser parler l’amour ;
  • On peut vivre ensemble en étant tous différents ;
  • Et enfin, tout le monde peut agir pour lutter contre les discriminations.

Les enfants ont dessiné quelques lettres du message de l’affiche, dans le but de mettre en avant les différences à travers un lettrage varié. Cet ensemble de lettres très différentes forment portant une phrase.

 

  • Le banc (les francas de l’Aude)

L’objectif de cette action était développer une action de sensibilisation aux discriminations auprès d’un groupe d’adolescents ayant comme finalité la création d’un mobilier urbain reprenant les écrits des jeunes sur ce thème.

L'action s'est déroulée autour d’ateliers de sensibilisation et de réflexion aux discriminations suivi de plusieurs ateliers d’écriture. Les jeunes ont pu rencontrer l’artiste Kamel Secraoui qui s'est spécialisé dans une démarche artistique et citoyenne et ont découvert le banc Naelou, mobilier urbain qui permet de retranscrire à même la matière (sous forme de gravure) des messages de citoyenneté créé par les jeunes. Ce banc est prévu sur un espace au centre-ville situé en face de la MJC (au niveau du parking de la MJC). Cependant des travaux de réaménagement sur ce site sont en cours et ne permettront l’installation et l’inauguration de ce banc qu'au court du premier semestre 2023.

 

Mallette : « Kit anti discri »

 

L’objectif est de prévenir les discriminations dans le domaine de l’emploi à travers la diffusion auprès d’employeurs d’un kit « anti discri » avec des outils de bonnes pratiques.

La mallette sera diffusée auprès des signataires du contrat de ville ainsi que les acteurs de terrain recruteurs.
Dans un deuxième temps auprès des entreprises signataires du PAQTE, communes membre de l’Agglo, …

  • Contenu de la mallette :  éléments du diagnostic territorial, affiche, annuaire « stop ça suffit », grille d’entretien, grille analyse de CV, , charte, sanctions pour les auteurs, …