L’organisation des instances

Il s’agit d’une instance qui examine annuellement l’ensemble des services publics qu’elle confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elle exploite en régie dotée de l’autonomie financière.

Elle définit le reversement de sommes par la commune à la communauté d’agglomération en fonction de l’attribution des compétences. Elle sert à évaluer le coût des compétences transférées ou rétrocédées par les communes, afin que les organes de décision des communes et de l’EPCI puissent en tirer les conclusions par voie de délibération sur le montant des attributions de compensation.

Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité d’un cadre bâti communautaire, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Elle associe les maires des communes à la gouvernance de leur intercommunalité.

Composé de 128 membres titulaires et autant de membres suppléants, il adopte après débats en séance publique, les décisions les plus importantes. Il vote le budget et décide des grands projets. Le Conseil Communautaire élit le Bureau Communautaire qui est composé du Président de la collectivité, des Vice-présidents et des membres du Bureau.

Élu pour 6 ans par les conseillers communautaires, le Président assure l’exécutif de la collectivité. Il est chargé de l’administration de la collectivité et du respect de l’application des statuts. Il préside les instances et fait exécuter les décisions.

Le Conseil Communautaire délègue certaines décisions de gestion courante au Bureau. C’est une instance d’examen et d’arbitrage des projets. Il se réunit régulièrement pour préparer et instruire les dossiers qui seront soumis au vote du Conseil Communautaire. Le Bureau se compose du Président, des Vice-présidents et des membres associés, soit 45 membres. 

Afin de garantir la démocratie au plus près du territoire et de ses habitants, huit Conseils de Territoire sont mis en place. Ces derniers sont un lieu d’échange et d’informations des affaires présentées en Bureau ainsi qu’un lieu de consultation pour toutes les politiques que l’Agglo sera amenée à réaliser.
Il est composé d’un Vice-Président chargé de l’organisation et de l’animation, de trois membres du Bureau et de deux représentants par commune désignés par les habitants.

Placées sous la responsabilité des Vice-présidents, les Commissions sont des groupes de travail. Elles ont un rôle technique et consultatif : elles émettent des avis sur les projets au Bureau et au Conseil Communautaire.