Le contrat Local de Santé

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Un Contrat Local de Santé, c’est quoi ?


C’est un outil de contractualisation au service d’une politique de santé territorialisée. Instrument de consolidation du partenariat local, le Contrat Local de Santé (CLS) vise à assurer la promotion de la santé des habitants et à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il identifie les territoires vulnérables et améliore les contextes environnementaux et sociaux qui déterminent l’état de santé de la population. En coordonnant l’action des différents intervenants locaux, le CLS vise à développer l’efficacité des actions définies dans le cadre du Plan Régional de Santé 2023-2028 (PRS) de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et des projets locaux de santé portés par les professionnels de santé, les collectivités territoriales et leurs partenaires, à destination des publics les plus fragiles.

En bref, c’est un outil territorial de santé avec un cadre réglementaire pour répondre aux besoins du territoire.

 Porté par l’ARS Occitanie et Carcassonne Agglo, le Contrat Local de Santé se construit de la manière suivante

  • Projet: Contrat Local de Santé

    Ce contrat signé avec l’Agence Régionale de Santé marque la volonté de Carcassonne Agglo d’agir concrètement pour les habitants du territoire en matière de santé.
    Il s’articule autour de 55 actions concrètes programmées sur 5 ans.

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Un diagnostic partagé

Un portrait de territoire construit par le Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations-Observatoire Régional de la Santé Occitanie (CREAI-ORS) recense les données territoriales sociales, l’état de santé de la population et l’offre de soins territoriale. Il dresse un diagnostic quantitatif et permet d’identifier les thématiques prioritaires territoriales à travailler en groupe :

  • Prévention et promotion de la santé
  • Accès aux soins
  • Santé environnementale
  • Santé mentale 

L’enrichissement qualitatif du diagnostic

  • 12 groupes thématiques (36 réunions) ayant réuni 80 structures et 150 participants au premier trimestre 2023, sur différentes thématiques : maladies chroniques (diabète), cancer, grand âge, handicap, addictions chez les jeunes, accès aux soins et développement du premier recours, renoncement aux soins, santé des jeunes, offre de soins et parcours de soin en santé mentale, dé stigmatisation des malades porteurs de troubles mentaux…
  • Des questionnaires auprès des professionnels (1 sur la santé globale et 1 sur la santé mentale)
  • Une concertation citoyenne auprès des habitants du territoire (juin-juillet 2023)

Un travail de synthèse, d’analyse et de relectures

À l’issue de ces travaux

Une instance décisionnelle, un comité de pilotage composé des 3 parties prenantes au CLS

Ces trois parties sont l’ARS Occitanie, Carcassonne Agglo et Ville de Carcassonne

Une instance de travail et de consultation

Composé d’élus au sein de Carcassonne Agglo, à travers la mise en place en septembre 2023 d’une Commission Santé et Accès aux soins.

Les enjeux du C.L.S

Déclinant 5 ambitions à travers 55 fiches-actions, le CLS est signé pour 5 ans et est évalué tous les ans.
Les enjeux territoriaux du CLS sont :

  • Développer et coordonner des actions de promotion et d’éducation en santé dès le plus jeune âge et tout au long de la vie pour rendre la population actrice en santé
  • Favoriser l’alimentation de qualité et développer la pratique d’activité physique et sportive
  • Lutter pour plus d’équité en santé en agissant vers les populations vulnérables
  • Renforcer la prévention par un choix éclairé à la vaccination et aux dépistages

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