Service Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Connaître son projet

Le type d’autorisation dépend du type de travaux à effectuer : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager… Ainsi, il convient de vous rapprocher de votre mairie pour connaître les démarches à effectuer ou de consulter le site www.service-public.fr .       

Le service instructeur de Carcassonne Agglo

La délivrance des autorisations d’urbanisme est de la compétence du Maire de la commune. Cependant assurer l’instruction des demandes est un exercice difficile pour les communes, nécessitant un niveau d’expertise certain : une réglementation en constante évolution, des délais restreints à respecter, …

La mutualisation est apparue comme la solution la plus adaptée, c’est pourquoi le service ADS a été créé à Carcassonne Agglo. Toutes les communes du territoire couvertes par un document d’urbanisme peuvent faire appel à ses services.

• Le service accompagne les communes dans l’application du droit du sol sur leur territoire en vérifiant que les projets de construction respectent le règlement en vigueur et toutes les servitudes opposables au terrain d’implantation.
• Il facilite l’approche réglementaire entre porteurs de projets et responsables communaux.
• Il propose au maire une décision, dans le respect de la réglementation, pour toutes les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel, de déclaration préalable soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, de permis de construire, de démolir et d’aménager.

Comment effectuer vos démarches ?

De façon dématérialisée

Connectez-vous directement sur le service de dépôt en ligne de votre commune en cliquant sur le lien suivant

Une fois votre compte créé, vous pourrez alors déposer votre demande qui sera directement transmise à la commune concernée par votre projet. Un récépissé de dépôt vous sera directement envoyé en retour. Une aide en ligne vous est proposée pour chaque étape de la procédure.

Le suivi de dossier
Vous serez informé de l’avancement de votre dossier par mail et vous pouvez consulter à tout moment son avancement en vous connectant directement sur votre compte.

Par courrier ou au secrétariat de la commune concernée par le projet

Téléchargez les formulaires sur le site www.service-public.fr, préparez votre dossier et déposez le complet à la mairie de la commune où se situe votre projet. Cette dernière est en effet chargée de l’enregistrement et de l’émission d’un récépissé de dépôt à remettre au demandeur. Elle transmet ensuite le dossier au service instructeur de Carcassonne Agglo.

Le suivi de dossier
La commune où se situe votre projet vous renseignera sur l’avancement de la procédure.