Questions : Foire aux questions

Réponse :

consultez la page de la piscine municipale

Publié le 04/06/2025

Réponse :

Publié le 03/06/2025 – Mis à jour le 04/06/2025

Réponse :

Oui, en application du code de la santé publique, le raccordement des immeubles au réseau public de collecte est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. Toutefois, comme votre installation est conforme un délai supplémentaire peut vous être accordé.

Publié le 03/06/2025

Réponse :

Il s’agit d’une unité de mesure permettant d’évaluer la capacité d’un système d’épuration, elle est basée sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. Selon la Directive ‘Eaux Résiduaires Urbaines”, l’équivalent-habitant est “la charge organique de pollution biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en 5 jour (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.

Publié le 03/06/2025

Réponse :

Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, en cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur et de danger pour la santé des personnes ou risque environnemental avéré, le propriétaire fait procéder aux travaux indiqués par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa notification. Selon l’importance du risque sanitaire ou environnemental constaté, un délai inférieur à quatre ans peut être fixé par le maire (arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle)

Publié le 03/06/2025

Réponse :

Les visites de bon fonctionnement sont précédées d’un avis de passage informant la date et l’heure de venue du technicien. Pour les visites de réalisation, le propriétaire est tenu d’informer le SPANC de l’ouverture du chantier (courrier, appel téléphonique). L’agent ne peut effectuer son contrôle que si le propriétaire (ou son représentant) est présent et l’occupant éventuel prévenu. En cas de refus ou d’absence répétée, la Carcassonne Agglo peut facturer la redevance majorée de 50%. Le dossier est transmis au maire qui pourra agir dans le cadre de ses pouvoirs de police pour faire accéder au système d’assainissement non collectif.

Publié le 03/06/2025

Réponse :

Non car il n’existe pas une périodicité de référence en matière de vidange, cette période variant selon la technique utilisée. La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse. Pour certains dispositifs de traitement agréés, cette hauteur maximale de boues a été fixée à 30% du dispositif à vidanger. Cette information relative à la hauteur de boues est précisée dans les avis relatif à l’agrément des dispositifs de traitement.

Publié le 03/06/2025

Réponse :

Non car les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes par la loi [1] et qui s’imposent donc aux particuliers. Il n’y a aucune nécessité formelle, au plan juridique, d’instaurer une procédure d’adhésion particulière dans la mesure où les particuliers font obligatoirement l’objet du contrôle et qu’ils sont par conséquent des usagers du service. Cependant, afin que l’activité du SPANC ne soit pas simplement envisagée comme une contrainte pour les particuliers, une information est indispensable.

Publié le 03/06/2025