Clause d’insertion

La clause d’insertion est un dispositif juridique d’achat socialement responsable. L’objectif est de faire de la commande publique un levier d’insertion professionnelle des publics en difficultés au regard de l’emploi. Ainsi, dans le cadre des marchés publics, une part de réalisation du contrat, le plus souvent sous forme d’heures de travail, est réservée à des personnes en difficultés sociales et/ou professionnelles.

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Les missions

Carcassonne Agglo mène une politique volontariste socialement responsable depuis 2009. La Direction Cohésion Sociale en charge du service vise un développement de ce dispositif d’insertion dans les marchés publics via ces diverses missions sur le territoire de Carcassonne Agglo :  

  • être un appui technique pour des services de Carcassonne Agglo et les autres acheteurs publics
  • assurer le suivi et le contrôle de la réalisation de la Clause d’insertion
  • être un appui pour les entreprises
  • mobiliser les partenaires

Les chiffres en 2025

  • 21690

    heures réalisées (dont 48% générées par Carcassonne Agglo)

  • 69

    participants ayant bénéficié d’un contrat de travail (dont 64% résident sur le territoire de Carcassonne Agglo)

  • 54625€

    coût total en 2025

  • 48000€

    cofinancement FSE 2025

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