Contacts d’urgence

Publié le – Mis à jour le

Quels recours si un dossier de carte d’identité ou passeport est refusé ?

Lors d’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l’administration qui a rejeté votre dossier : mairie, centre d’expertise et de ressources titres (Cert), consulat.

La mairie est chargée d’accueillir les usagers, d’enregistrer les demandes et de les transmettre au Centre d’expertise et de ressources titres (Cert). Il n’appartient pas aux services de la mairie d’accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir par courrier le préfet du département dans lequel vous faites la demande de titre d’identité.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Vous pouvez faire un recours gracieux en écrivant au Centre d’expertise et de ressources titres (Cert).

Où s’adresser ?

 Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert Le Puy-en-Velay (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Nevers (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Quimper (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Bourges (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Metz (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert d’Arras (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Où s’adresser ?

 Cert de Melun (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Versailles (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Créteil (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Boulogne-Billancourt 

Où s’adresser ?

 Cert de Melun (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Créteil (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Versailles (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert d’Alençon (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert d’Agen (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert d’Angoulême (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Montpellier 

Où s’adresser ?

 Cert de Foix (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert du Mans (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Toulon (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Fort-de-France (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Cayenne (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Saint-Denis (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Fort-de-France (CNI-Passeport) 

Où s’adresser ?

 Cert de Saint-Denis (CNI-Passeport) 

Vous pouvez également faire un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur.

Où s’adresser ?

 Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) 

Enfin, si vos démarches demeurent inefficaces, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

  • Saisir en ligne le Défenseur des droits

    • Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l’ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l’ambassadeur.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Vous pouvez également adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l’étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

    Où s’adresser ?

     Ministère en charge des affaires étrangères – Service des Français de l’étranger 

    Si vos démarches demeurent inefficaces, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

  • Saisir en ligne le Défenseur des droits

    • Carte d’identité

     Toutes les questions réponses