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Publié le – Mis à jour le
Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ?
La démarche pour signaler et faire rectifier une erreur varie selon qu’il s’agit du permis de conduire français ou du permis de conduire international.
Permis de conduire
La démarche pour signaler une erreur varie selon que vous avez reçu votre permis de conduire depuis moins ou plus de 6 mois.
Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis moins de 6 mois, vous devez signaler l’erreur en ligne sur le site de France Titres – ANTS :
Il peut s’agir d’une des erreurs suivantes :
Faute d’orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
Erreur dans la date de validité du nouveau titre
Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
La délivrance du nouveau permis est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne l’avancement de votre demande :
Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis plus de 6 mois, vous devez demander en ligne un nouveau permis sur le site de France Titres – ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants, au format numérique :
Code photo et signature numérique . Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Permis à remplacer, si nécessaire accompagné d’une courte description de l’erreur à corriger.
La délivrance du nouveau permis est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :
Savoir dans quel délai vous devez signaler l’absence d’une catégorie de permis sur votre permis de conduire
Lorsque vous recevez votre permis de conduire, si vous constatez l’absence d’une catégorie, vous devez le signaler en ligne dans un délai de 6 mois sur le site de l’ ANTS .
Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d’1 an, l’administration n’a pas l’obligation d’examiner votre demande. Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d’1 an. Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire, ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance. Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.
La démarche pour signaler une erreur sur le permis de conduire international varie selon sa date de délivrance.
La demande est traitée par le service qui a délivré le permis de conduire international. Si vous constatez une erreur sur votre permis international, vous devez vous adresser au service concerné.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Une téléprocédure pour signaler une erreur sur le permis de conduire international sera prochainement disponible.
- Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
Téléservice
- Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets
Téléservice
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
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