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Vol de la carte de séjour d’un Européen ou d’un membre de sa famille

Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où le vol a été commis.

Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

 Commissariat 

Où s’adresser ?

 Brigade de gendarmerie 

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

 Ambassade ou consulat français à l’étranger 

Vous devez effectuer votre demande de duplicata sur internet :

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF

    • Une demande de duplicata entraîne l’invalidité de la carte de séjour d’origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Récépissé de déclaration de vol de votre carte de séjour

    • Passeport en cours de validité

    • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez conservé une)

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

    La délivrance du duplicata est gratuite.

    La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :

    Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Brigade de gendarmerie 

    Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF

    • Une demande de duplicata entraîne l’invalidité de la carte de séjour d’origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

    Rappel

    Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Récépissé de déclaration de vol

    • Passeport en cours de validité

    • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

    La délivrance du duplicata est gratuite.

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