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Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire (vol, perte, échange) ?

L’achat d’un timbre fiscal électronique est obligatoire pour les démarches suivantes :

Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

Vous pouvez payer le timbre fiscal électronique lors des démarches en ligne concernées, sur le site de France Titres – ANTS.

  • Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou volé
  • Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français

    • Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.

    Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.

    Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

  • Achat en ligne du timbre fiscal – Permis de conduire
  • Demander le remboursement d’un timbre électronique

    • Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé .

    Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.

    Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

  • Demander le remboursement d’un timbre électronique

    • Permis de conduire

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