Flash infos
Un petit tour de présentation ?
Publié le 12/03/2025 – Mis à jour le 17/09/2025
Accéder au Modèle de document
Permet de saisir le médiateur de la SNCF Mobilités après refus de l’une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation de procès verbal d’infraction.