Contacts d’urgence

Publié le – Mis à jour le

Charte d’engagement prime “Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”

 Accéder au Modèle de document 

Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.