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Publié le – Mis à jour le
Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
La demande de duplicata d’un permis de chasser est à envoyer à l’ OFB . En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.
Chasse
Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.
Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier.
Votre dossier doit comporter le formulaire cerfa n°13944 que vous avez reçu à la suite de votre pré-demande en ligne :
Ce formulaire contient une déclaration sur l’honneur à signer, attestant que vous n’êtes pas dans les cas d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser
Si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer.
Vous devez également joindre les documents suivants :
1 photo d’identité conforme aux normes de moins de 6 mois.
Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata ( 30 € )
Adressez le dossier par voie postale à l’ OFB :
Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser.
Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.
En cas de contrôle, vous devez présenter le certificat, une pièce d’identité avec photographie, la validation de votre certificat auprès d’une fédération départementale des chasseurs et votre attestation d’assurance.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata de votre permis de chasser dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Si vous ne recevez pas de réponse de l’ OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.
La demande d’attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.
Votre demande doit indiquer vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance de votre permis de chasse initial.
Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.
Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.
Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier.
Votre dossier doit comporter le formulaire cerfa n°13944 que vous avez reçu à la suite de votre pré-demande en ligne :
Ce formulaire contient une déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser
Si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer.
Vous devez également joindre les documents suivants :
1 photo d’identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
Original de l’attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata ( 30 € ).
Adressez le dossier par voie postale à l’ OFB :
Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser.
Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.
En cas de contrôle, vous devez présenter le certificat, une pièce d’identité avec photographie, la validation de votre certificat auprès d’une fédération départementale des chasseurs et votre attestation d’assurance.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata de votre permis de chasser dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Si vous ne recevez pas de réponse de l’ OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.
- Le permis de chasser
Source : Office français de la biodiversité (OFB) - La sécurité à la chasse
Source : Office français de la biodiversité (OFB) - Chasser en toute sécurité
Source : Office français de la biodiversité (OFB) - Chasse et monde cynégétique : Foire aux questions
Source : Office français de la biodiversité (OFB)