Contacts d’urgence

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Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13853*04 

Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures :

  • Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié :

    • achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques

    • achat d’un engin d’occasion non identifié par son précédent propriétaire et non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike…).

  • Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire

  • Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur

  • Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :

    • Une déclaration de modification de la couleur de l’engin (changement de caractéristiques)

    • Une déclaration de vol de l’engin

    • Une déclaration de destruction de l’engin.