Contacts d’urgence

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Dépôt de marque en ligne

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Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.

Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :

  • Présentation de la marque choisie par l’association 

  • Représentation graphique du logo 

  • Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place 

  • Exemplaire des statuts de l’association ;

  • Copie de la publication au JO de l’association.

Le coût de l’enregistrement est d’environ 200 € .