Particuliers

Publié le

Bulletin d’échéance trimestriel TVA – Régime simplifié de l’agriculture

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10967*24 

Le bulletin d’échéance n° 3525-BIS-SD est à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c’est-à-dire le service des impôts auquel vous adressez votre déclaration de résultats. Le bulletin doit être accompagnée, le cas échéant, du paiement correspondant.