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Publié le – Mis à jour le
Impôt sur les sociétés
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l’impôt sur le revenu et la société est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d’activité.
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Source : Oups.gouv.fr - Livret fiscal de la création d’entreprise
Source : Ministère chargé des finances - Obligations fiscales lors de l’année de création d’une entreprise
Source : Ministère chargé des finances - Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
Source : Ministère chargé des finances
- Portailpro.gouv : Tableau de bord de la situation fiscale, sociale et douanière d’une entreprise
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- Compte professionnel portailpro.gouv
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- Déclaration de changement de régime fiscal – Personne morale
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- Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l’impôt sur les sociétés
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- Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
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- Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
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- Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France
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- Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n’ayant pas d’établissement en France
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- Déclaration de la politique de prix de transfert
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- Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005
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- Déclaration des plus ou moins-values réalisées
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- Suivi des plus-values en cas d’échange de biens immobiliers
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- Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d’une cession au titre de l’année 2018
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