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Un petit tour de présentation ?
Publié le 17/12/2024 – Mis à jour le 18/02/2025
Accéder au Formulaire – Cerfa 13614*01
Permet d’effectuer une demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées.