- Mon Agglo
- Mon quotidien
- Avancer avec l’Agglo
Flash infos
Flash infos
Publié le – Mis à jour le
Formulaire permettant au bénéficiaire de revenus de source étrangère d’attester de sa résidence en France auprès des administrations fiscales étrangères.
Ce formulaire existe en 2 versions (version franco-anglaise et version franco-espagnole).
Vous devez remplir en ligne toutes les informations figurant dans les cadres grisés du document, y compris dans la dernière partie de l’imprimé « Déclaration de l’administration fiscale française ».