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Publié le
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager
- Modification d’une autorisation d’urbanisme
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
- Transfert du permis de construire, du permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
- Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
- Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ?
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Quelle est la durée de validité d’une autorisation ?
- Peut-on contester une autorisation d’urbanisme accordée au voisin ?
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- Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une cave ?
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- Comment obtenir un arrêté d’alignement individuel ?
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- Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
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- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
- Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
- Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour aménager des combles ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
- Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer une serre ?
- Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
- Quelles questions d’urbanisme se poser avant de construire une maison ?
- Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
- Création d’une ouverture ou d’un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
- Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire un balcon ?
- Quelle autorisation d’urbanisme faut-il pour diviser un terrain ?
- Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
- Site d’information sur la protection des réseaux et canalisations
Source : Ministère chargé de l’urbanisme
- Portail géofoncier
Outil de recherche
- Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Téléservice
- Contester l’augmentation du prix réclamé par l’entreprise pour la construction de sa maison
Modèle de document
- Modèle de courrier pour mettre en œuvre la garantie de livraison
lettreTypeNG
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d’une déclaration de sinistre
Modèle de document
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Téléservice
- Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Formulaire
- Demande de certificat d’urbanisme
Formulaire
Annexe aux formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Formulaire
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Annexe aux formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme : Références cadastrales complémentaires
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Formulaire
Annexe aux formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe aux formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe aux formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme : Références cadastrales complémentaires
- Demande de permis d’aménager
Formulaire
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre au permis d’aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe aux formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme : Références cadastrales complémentaires
- Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Formulaire
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe aux formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
- Demande de permis de démolir
Formulaire
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe aux formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme : Références cadastrales complémentaires
- Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité
Formulaire
- Déclaration d’ouverture de chantier
Formulaire
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Formulaire
- Annexe aux formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Formulaire
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
Formulaire
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Formulaire
Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable