- Mon Agglo
- Mon quotidien
- Avancer avec l’Agglo
Flash infos
Le site Internet de la Fabrique des Arts change
Flash infos
L'Agglo finance l'achat de votre récupérateur d'eau
En savoir plusParticuliers
Publié le
Mariage
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Témoins d’un mariage : quelles sont les règles ?
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
- Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
- Qu’est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
- Vérifier les documents à fournir pour se marier
simulateurNG
- Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage
simulateurNG
- Demande de contribution aux charges du mariage
formulaireNG
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
selNG
Connexion avec France Connect
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
selNG
Connexion avec France Connect ou un compte Service Public
- Demander une copie ou un extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire
selNG
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
Formulaire
- Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil
Formulaire