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Publié le
Actes d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
- Archives publiques
Source : Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
- Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Formulaire
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
selNG
Connexion avec France Connect
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
selNG
Connexion avec France Connect ou un compte Service Public
- Demande d’acte de mariage (célébré en France) – Service gratuit
Téléservice
- Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit
Téléservice
- Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit
selNG
Connexion via France Connect
- Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit
selNG
Connexion avec FranceConnect ou un compte Service Public
- Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil
Formulaire
- Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil
Formulaire