Les missions

• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du Code général des collectivités territoriales
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L.1111-4 du code général des collectivités territoriales, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre*

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme
• Organisation de la mobilité au sens du titre Ill du livre Il de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code

• Programme local de l’habitat
• Politique du logement d’intérêt communautaire
• Actions et aides fi nancières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
• Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

• Élaboration du diagnostic du territoire et définit ion des orientations du contrat de ville
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement

• Création, aménagement, entretien et gestion des aires d ‘accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Toutes compétences

Toutes compétences

dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales

au sens de l’article L.2226-1 du code général des collectivités territoriales

• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
• Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire;

• Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Toutes compétences

Toutes compétences

et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

• Actions de développement en matière de communication électronique très haut débit en application de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.

• Itinéraires de promenades et de randonnées inscrits au PDIPR.

dans le cadre prévu par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales

• Élaboration et coordination d’une stratégie en matière de santé à travers notamment du contrat local (CLS) et des actions qui en découlent.

notamment groupements de commande passés sur le fondement de l’article L.5211-4-4 du CGCT

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