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Publié le – Mis à jour le
Affaire pénale
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- Qu’est-ce qu’une comparution à délai différé ?
- Un mineur peut-il porter plainte ?
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- Qu’est-ce qu’une audition libre ?
- Que peut faire la victime d’une infraction pénale ?
- Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
- Qu’est-ce que la légitime défense ?
- Qu’est-ce qu’une main courante ?
- Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d’une plainte ?
- Peut-on retirer une plainte ?
- Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
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- Attestation d’intervention d’un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
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- Porter plainte avec constitution de partie civile
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- Porter plainte auprès du procureur de la République
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- Demande de restitution d’un objet placé sous main de justice
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